Fiscalité approfondie des sociétés pan Philippe Oudenot, Florence Deboissy, Pierre-François Racine
Caractéristiques
- Fiscalité approfondie des sociétés
- Philippe Oudenot, Florence Deboissy, Pierre-François Racine
- Nb. de pages: 979
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782711036868
- Editeur: LexisNexis
- Date de parution: 2022
Téléchargements ebook gratuits au format mobi Fiscalité approfondie des sociétés (Litterature Francaise)
Overview
La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au regard de l'impôt sur les sociétés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres d'une société ; la déductibilité des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre sociétés du groupe (abandons de créances, avances sans intérêt) ; les cessions d'actifs ; la gestion fiscale des holdings.
L'incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, ...) fait par ailleurs l'objet de développements spécifiques.
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